Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PETMARKET

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

La Société KALIFOOD (Petmarket), SARL au capital de 6 200 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis (Réunion) sous le numéro SIRET 81503632200015, dont le siège social est situé au 70 Chemin des Brumes, Saint-Denis, Réunion. Représentée par M. Manu CATHERINE en qualité de gérant.

Contact : contact@petmarket.re

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://www.petmarket.re, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

Article 1 : Objet et Opposabilité

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits pour animaux. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des CGV par le Client via une case à cocher. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros. Sur les pages produits, ils sont affichés Hors Taxes (HT). Sur le récapitulatif de commande, ils incluent la TVA et autres taxes applicables, mais excluent les frais d'expédition.

Note pour les DOM/Export : Pour les livraisons hors Union Européenne ou vers la Métropole, des droits de douane ou octroi de mer peuvent être exigés. Ces sommes sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Article 3 : Conclusion du Contrat et Commande

Le contrat est formé après la vérification du détail de la commande (système du "double clic") et le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (anomalie, litige de paiement antérieur, demande anormale).

Article 4 : Produits et Disponibilité

Les photos des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité supérieure à 30 jours, le Client est prévenu et peut choisir entre un avoir ou le remboursement intégral de l'article indisponible.

Article 5 : Livraison et Transfert de Risques

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée. Important : Le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier le colis devant le transporteur et de notifier toute réserve précise sur le bon de livraison en cas d'avarie.

Article 6 : Droit de Rétractation (Obligation Légale)

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Délai : Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

  • Modalités : Notification par email à contact@petmarket.re.

  • État du retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et non entamés. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (produits alimentaires pour animaux), tout sac ouvert ou produit entamé ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : KALIFOOD remboursera la totalité des sommes versées (prix + frais d'envoi standard "aller") dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Article 7 : Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (Art. L. 217-4 et suiv. du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). Le Client dispose de 2 ans pour agir. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise conservation ou d'utilisation inappropriée par le Client après livraison.

Article 8 : Paiement et Réserve de Propriété

Le paiement est exigible immédiatement. En cas de défaut de paiement, la vente est résolue de plein droit. Clause de réserve de propriété : Les produits restent la propriété de KALIFOOD jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 9 : Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de KALIFOOD ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés (ex: non-respect des doses ou régimes alimentaires). KALIFOOD n'est pas responsable en cas de force majeure (grèves des transports, catastrophes naturelles, crises sanitaires) empêchant la livraison.

Article 10 : Protection des Données (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à contact@petmarket.re. Les données sont conservées pendant la durée de la prescription commerciale.

Article 11 : Médiation et Droit Applicable

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le service client. Si aucune solution n'est trouvée sous 2 mois, il peut saisir un médiateur de la consommation agréé. Les présentes CGV sont soumises au Droit Français.

Souhaitez-vous que je rédige également le petit paragraphe d'introduction pour votre page "Politique de remboursement" qui résume ces points pour vos clients ?